La Cour de Justice de l’Afrique de l’Est (EACJ) a validé vendredi 21 novembre la consolidation de plusieurs requêtes déposées par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda, dans un dossier portant sur des accusations d’agression militaire et de violations massives des droits humains au Nord-Kivu et au Sud Kivu. La décision, bien que procédurale, marque une étape stratégique permettant au tribunal d’examiner prochainement le fond de l’affaire.
Cette procédure s’inscrit dans une crise régionale déjà documentée par plusieurs rapports internationaux, dont ceux des Nations unies, qui ont à plusieurs reprises fait état d’un soutien présumé des Forces de défense du Rwanda (RDF) au mouvement rebelle M23 dans l’Est de la RDC. Kigali rejette fermement ces accusations, affirmant que la crise découle des tensions intercommunautaires internes congolaises et de la présence de groupes armés hostiles au Rwanda.
Des accusations étayées par des rapports internationaux
Dans sa plainte initiale déposée en 2023, la RDC accuse le Rwanda d’avoir violé sa souveraineté territoriale et contribué à des exactions contre des civils dans la région de Masisi et aux abords de Sake, où les combats entre FARDC et M23 se sont intensifiés depuis fin 2022.
Ces accusations font écho à plusieurs enquêtes onusiennes qui ont documenté :
un soutien logistique, militaire et opérationnel présumé des RDF au M23 et l’entrée de soldats rwandais sur le territoire congolais, déjà évoquée dans des rapports du Groupe d’experts de l’ONU.
La récupération d’armes de fabrication ou d’usage rwandais sur des positions abandonnées par le M23.
Des militaires de l’armée Rwandaise capturés sur le sol congolais.
Les ONG Human Rights Watch et Amnesty International ont également dénoncé des déplacements massifs de populations et des attaques contre des civils attribuées au M23, qualifiées de possibles crimes de guerre.
Kigali dément tout soutien et accuse Kinshasa de collaborer avec les FDLR, groupe armé accusé d’abriter des responsables du génocide de 1994.
Un affrontement diplomatique et juridique à Arusha
Le Rwanda, par le biais de ses motions déposées en 2024, a tenté de faire invalider les preuves soumises par Kinshasa, jugeant les documents « irrecevables » et la plainte « infondée ». Kigali conteste également la compétence de la Cour.
De son côté, la RDC a sollicité l’introduction de nouvelles preuves dont des traductions anglaises de documents étatiques et de rapports onusiens.
La Cour a tranché : toutes les requêtes seront instruites ensemble, ouvrant la voie à une audience sur le fond.
Une décision susceptible de redéfinir les normes régionales
Ce recours marque l’un des premiers cas où un État membre de l’EAC utilise la justice régionale pour contester ce qu’il considère comme une agression militaire d’un autre État membre.
Selon plusieurs analystes africains, cette affaire pourrait créer un précédent sur :
La responsabilité étatique en matière de soutien aux groupes armés.
Le règlement judiciaire des conflits de sécurité régionale.
L’avenir des relations politiques et militaires dans la région des Grands Lacs.
Le verdict final pourrait, selon des chercheurs du Conflict Research Group (Université de Gand), « modifier les équilibres diplomatiques autour d’un conflit longtemps géré par la médiation plutôt que par le droit ».
Alvin Maina
